ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectués par galerie-vanryck.com sur ses sites Internet (galerie-vanryck.com, jean-van-der-vinck.com).

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON

Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai strict et galerie-vanryck.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit, en particulier en cas de perturbation ou de grève des services de transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté ou en cas d'absence de personne à qui remettre la livraison à l'adresse indiquée au moment de la commande.

Les délais de livraison s'entendent à partir de l'envoi de la commande.

Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert des risques de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin. De ce fait, l'acheteur en accepte, conséquemment, donc  tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Il incombe donc à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d'inscrire sur le bon de livraison conservé par le livreur la mention : "sous réserve d'ouverture du colis,  le livreur n'ayant pu attendre".

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison éventuels sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande.

Sauf stipulation contraire par modalités transitoires ou accord express entre les parties, avant  finalisation de la commande, tout achat est payable au comptant lors de la commande.

 

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d'inscrire sur le bon de livraison conservé par le livreur la mention : "sous réserve d'ouverture du colis, le livreur n' ayant pu attendre

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture galerie-vanryck.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Galerie-vanryck 3bis, rue Pasteur 79930 GUERVILLE France Tél: 33 (0)1 30 42 34 43

OU

Atelier des yvelines Jean VAN DER VINCK 3 bis, rue Pasteur 78930  GUERVILLE France   Tél: 33 (0)1 30 42 34 43

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par PAYPAL dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- Aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, expertises, copies, produits personnalisés.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

 

 

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le prix est payable, sauf accord express entre les parties, en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en  Euros [€] uniquement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité, par erreur,  d'une indisponibilité de produits plus stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail . A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un article équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENTS = SECURISES  SSL :

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Seul les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), chèques, Paypal et virements sont autorisés. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est garanti par PayPal et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de « M. VAN DER VINCK», et envoyé à l'adresse ci-dessous :

M. Jean VAN DER VINCK 3 bis, rues Pasteur 78930 GUERVILLE France

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Une facture sera jointe à la commande.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

galerie-vanryck.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc galerie-vanryck.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 3.

 

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Guerville, Tribunaux du siège social de galerie-vanryck.com où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

Le 02 juin 2010